l’adhésion à  l'OS

Informations sur l’adhésion à l’OS

Les gestionnaires de fortune et les trustees qui exercent à titre professionnel doivent remplir les conditions d'autorisation prévues par la LEFin et soumettre leur demande d'autorisation via la plateforme de saisie et de demande EHP. L'organisme de surveillance AOOS peut être sélectionné dans la plate-forme EHP. Après un examen préliminaire positif et la réception de la confirmation d'affiliation à AOOS, le gestionnaire de fortune/trustee peut soumettre sa demande d'autorisation à la FINMA. Dès réception de l'autorisation de la FINMA, la surveillance courante par AOOS commence.

   Les bureaux régionaux d’AOOS se tiennent à votre disposition pour toute question supplémentaire.

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Procédure d’adhésion à l’OS

  • 1. Compléter la demande d'affiliation à l'OS et l'envoyer par courrier postal au bureau d’AOOS de la région concernée
  • 2. Ouvrir la demande d’autorisation sur la plateforme EHP de la FINMA et télécharger les documents (prendre connaissance des instructions concernant les exigences relatives aux requêtes OS d’AOOS et des vidéos explicatives de la FINMA )
  • 3. Attribuer un droit d'accès à l’OS sur la plateforme EHP de la FINMA
  • 4. Pré-examen de la demande d’autorisation par AOOS
  • 5. Réception de la confirmation d’affiliation de la part d’AOOS en cas de résultat positif du pré-examen
  • 6. Remise des résultats de l'examen préalable à la FINMA
  • 7. Transmission par AOOS des résultats de l'examen préalable à la FINMA
  • 8. Demande éventuelle de renseignements par téléphone ou par écrit à la demande d'autorisation par la FINMA
  • 9. Transmission d'informations complémentaires à la FINMA via la plateforme EHP
  • 10. Réception de l'autorisation de la FINMA et transmission simultanée à AOOS du contrat d'affiliation à l’OS (en double exemplaire et signature juridiquement valable)
  • 11. Début de la surveillance continue par AOOS (fin de la surveillance OAR)

Documents

Nom

Type

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Règlement AOOS OS

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Demande d'affiliation à l'AOOS OS OAR

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Règlement sur les émoluments AOOS

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Guide pour l'affiliation à l’OS d’AOOS

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Contrat d'affiliation AOOS SO

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